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Conditions Générales d'Utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables lors de chaque connexion au site SwissInfidelity.ch.

Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service SwissInfidelity.ch située au bas de la page de l'inscription pour la valider. Je reconnais avoir compris les CGU et m’engage à les respecter. En choisissant d’utiliser SwissInfidelity.ch, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les termes et conditions des présentes CGU.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de SwissInfidelity.ch En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de SwissInfidelity.ch A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes exposés sur le site SwissInfidelity.ch sont la propriété exclusive de SwissInfidelity.ch et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SwissInfidelity.ch sous peine de poursuites judiciaires.

SwissInfidelity.ch est un réseau social, un service de rencontres entre personnes, accessible aux membres de SwissInfidelity.ch par internet et par téléphone mobile. Certaines fonctionnalités du service sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes. Celles-ci sont payées par les membres, par abonnement forfaitaire.

Qui peut s’inscrire sur SwissInfidelity.ch ?

L’accès au site internet SwissInfidelity.ch est interdit aux personnes physiques mineures. Seules les personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans, capable de discernement et possédant l’exercice de leurs droits civils, conformément au pays dans lequel elles résident, sont autorisées à accéder au site internet SwissInfidelity.ch, à conclure et à s’engager selon les modalités de SwissInfidelity.ch. L’accès au site SwissInfidelity.ch est dans tous les cas interdit, quelque soit le pays dans lequel elles résident, aux personnes de moins de 18 ans. Si une personne ne remplissant pas les critères exposés ci-dessus, devait accéder à SwissInfidelity.ch, elle en sera seule responsable. En aucun cas, la responsabilité de SwissInfidelity.ch ne sera engagée.

SwissInfidelity.ch ne peut être tenue pour responsable d’une publication (texte, photos ou vidéos par exemple) ou d’une déclaration faite sur le site par un de ses utilisateurs. SwissInfidelity.ch ne dispose pas des moyens techniques permettant de contrôler les publications de ses membres ; toutefois lorsque des utilisateurs alertent SwissInfidelity.ch sur des contenus publiés et que ceux-ci sont jugés inappropriés, SwissInfidelity.ch se réserve le droit de les supprimer.

Lorsque SwissInfidelity.ch juge un contenu inapproprié, elle peut décider souverainement et sans contestation possible de le supprimer. Un membre qui publie un contenu inapproprié peut être exclu de SwissInfidelity.ch, sans que cela ne lui donne droit à une réduction du montant de son abonnement. Tout recours contre une décision de suppression de contenu ou d’exclusion du membre est exclu. Aucun remboursement d’abonnement ne sera accordé en cas de suppression de compte (sur demande ou pour abus) en cours d’un abonnement.

Lorsqu’un membre publie un contenu ne lui appartenant pas, sans l’aval de son propriétaire, SwissInfidelity.ch ne pourra être tenu pour responsable en cas de plainte de quelque sorte que ce soit. SwissInfidelity.ch ne dispose pas des moyens techniques permettant de contrôler que le contenu publié par un membre lui appartient.

SwissInfidelity.ch désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. SwissInfidelity.ch est disponible en multi-accès de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux services payants de SwissInfidelity.ch à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable tacitement par périodes d'un mois.

Modalités de paiement

L'utilisation des services payants suppose que le membre dispose d'un abonnement. Les membres peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire. Le prix et les modalités de paiements des différents services payants sont constamment accessibles lors de présentation ou de le l’utilisation de (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s) . L’acquisition d’un abonnement sur le compte du membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire.

Modalités de renouvellement d'un abonnement

Le membre peut à tout moment notifier à SwissInfidelity.ch son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours à condition que la notification soit faite par le membre au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours. Si l’abonnement n’est pas résilié au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours, il se renouvellera pour une période d’un mois.

L’abonnement est activé uniquement à réception du paiement. SwissInfidelity.ch se réserve le droit d’offrir l’accès gratuitement à certains membres qui correspondent à des critères définis (sexe, pays, recherche) ou de proposer des offres à tarifs réduits.

Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents services auxquels il s'est inscrit qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Par mesure de sécurité et de qualité du service, SwissInfidelity.ch se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un abonnement.

Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le membre ainsi que les résultats des différentes listes (visites, etc...) sont automatiquement supprimés au bout d'un an.

Comment puis-je me désinscrire de SwissInfidelity.ch ?

A tout moment, vous pouvez supprimer votre inscription en vous connectant à votre compte et en allant dans « Mon compte », puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ». Si vous possédez un abonnement, vous devez vous désabonner avant de pouvoir supprimer votre compte.

Pour se désabonner, dirigez-vous sur « Abonnement » puis cliquez sur « Se désabonner » et suivez la procédure indiquée. Dans ce cas, le paiement de l’abonnement reste dû pour la période initialement conclue. La résiliation de l’abonnement mettra un terme à l’abonnement, à la date d’échéance de celui-ci, à condition que la résiliation soit faite par le membre au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours. Si la résiliation n’est pas effectuée au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours, il se renouvellera pour une période d’un mois.

SwissInfidelity.ch enregistre vos informations de profil dans le cas où vous décidez ultérieurement de rétablir votre compte. De nombreux utilisateurs désactivent leur compte temporairement. De ce fait, vos informations sont conservées pendant une période, dans le cas où vous décideriez de restaurer votre compte. Vous serez en mesure de restaurer votre compte et profil dans son intégralité dans les 30 jours qui suivent sa désactivation. Une fois votre désinscription terminée, nous avons le droit de supprimer tous les contenus publiés ou téléchargés sur SwissInfidelity.ch.

Quel type de contenu puis-je publier sur SwissInfidelity.ch ?

Vous êtes en mesure de publier toutes sortes de choses sur SwissInfidelity, y compris des photographies, emails, messages et autres contenus.

Vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation de SwissInfidelity.ch, à ne pas diffuser tout contenu, message ou information :

  • obscène, pornographique ou pouvant offenser la dignité humaine ;
  • grossier, injurieux, menaçant, ou supportant le racisme, le sexisme, la haine ou la bigoterie ;
  • l’image ou le portrait d'une personne de moins de 18 ans ;
  • encourageant toute activité illégale ou illicite, le terrorisme, la haine raciale ou incitant à commettre à une infraction pénale ;
  • à caractère diffamatoire ;
  • lié à des activités commerciales (incluant des ventes, des concours et de la publicité, des liens vers d'autres sites ou des numéros de téléphones surtaxés) ;
  • lié à des activités, de quelque nature que ce soit, ayant un lien avec la prostitution ;
  • publicitaire ou sous forme de "spam" ;
  • tel que des logiciels espions, virus, fichiers corrompus, programmes de codes malveillants ou de tous logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, cheval de troie ou tout autre matériaux conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels qu'il s'agisse de SwissInfidelity.ch ou autres ;
  • qui par lui-même ou par sa publication, viole les droits d'un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la vie privée).

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le pays dans lequel il réside, ainsi que les lois en vigueur dans la Confédération Suisse.

Le membre qui ne respectera pas les règles exposées ci-dessus pourra être exclu de SwissInfidelity.ch, sans que cela ne lui donne droit à une réduction du montant de son abonnement. Le contenu de ses publications pourra être supprimé.

Tout recours contre une décision de suppression de contenu ou d’exclusion du membre est exclu. Aucun remboursement d’abonnement ne sera accordé en cas de suppression de compte (sur demande ou pour abus) en cours d’abonnement.

Obligations de SwissInfidelity.ch

SwissInfidelity.ch assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques.

L'activité de SwissInfidelity.ch ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, nous n'avons pas l’obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site internet ou de contrôler les contenus édités par les membres. SwissInfidelity.ch ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, nous ne nous engageons pas contractuellement à vérifier l'identité des membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. SwissInfidelity.ch ne peut être tenu pour responsable lors de rencontres entre membres ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation du site et des services. Par ailleurs, lors d’une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). De plus, SwissInfidelity.ch ne peut être tenu pour responsable en cas d'actes découlant d'escroquerie en tout genre et de maîtres chanteurs.

Dans ce cadre, SwissInfidelity.ch rappelle à ses membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres membres.

Politique de confidentialité

SwissInfidelity.ch utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur internet.

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à SwissInfidelity.ch et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

SwissInfidelity.ch diffuse vos données auprès de personnes intéressées de SwissInfidelity.ch, ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le membre autorise expressément SwissInfidelity.ch à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du service SwissInfidelity.ch et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, internet)

Si vous ne souhaitez plus que SwissInfidelity.ch reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte dans les conditions prévues sous « Mon compte », puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

Modifications de SwissInfidelity.ch ou des Conditions d'Utilisation

SwissInfidelity.ch pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Suisse. Tout litige entre SwissInfidelity.ch et ses utilisateurs est soumis au droit Suisse et les Tribunaux de la République et Canton du Jura exclusivement compétents.

Pour toutes autres questions contacter SwissInfidelity.ch sur la page contact.

Version faisant foi

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont la version en vigueur est publiée sur le site SwissInfidelity.ch, fait foi.


Dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation : 10 février 2012